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Le cabinet Enjeu Management, Pour la Réussite des Hommes et des Organisations (EM PRHO), SAS, ayant pour nom commercial « ENJEU MANAGEMENT » inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 948 778 048 , dont le siège social est situé au 115 rue Léon Blum 6900 Villeurbanne ; téléphone 06 47 17 75 21 ; courriel :cmichud@enjeu-management.fr, représenté par son président Mme Claire MICHUD -ci après désigné le « Cabinet ».
Le Cabinet a pour principales activités le Conseil en innovation, en management, le conseil de Direction, le coaching de personnes, l’établissement de pilotage de carrière, de mobilité interne et externe, l’accompagnement d’équipes, la prestation de services en matière de Gestion de Ressources Humaines, de séminaires et la Formation professionnelle dans le cadre de ses activités (code APE 7022Z)
Le Cabinet suit les règles de déontologie instaurées par les professionnels du métier, en particulier l’association EMCC France (Conseil International du Coaching, du Mentorat et de la Supervision). Dans le cadre de coaching de personnes, le contenu des entretiens ne fera donc pas l’objet de restitution.
A travers la qualité des prestations fournies, le Cabinet cherche en permanence la satisfaction de ses Clients (institutionnels ou bénéficiaires), la pertinence de ses accompagnements, de ses conseils, ou des formations dispensées. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’intervention du Cabinet.
La nature, le contenu, la date ou délais de réalisation, les conditions et modalités de réalisation et les limites de la prestation sont déterminés par le Client et le Cabinet et sont précisés dans un contrat.
Le bon déroulement de la mission suppose une participation active du Client.
Le Client s’engage à informer le cabinet dès qu’il en aura connaissance de tout fait ou événement susceptible de constituer un obstacle à la bonne exécution de la mission.
Le Cabinet et les consultants intervenants pour son compte sont uniquement tenus à une obligation de moyens.
A cet effet le Cabinet déploiera tous les efforts raisonnablement escomptés de lui et mettra en œuvre son expertise professionnelle au service du client.
La mission sera déployée après signature du contrat en 2 exemplaires dont un sera renvoyé à EM PRHO, 15 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne.
Le démarrage effectif de la mission et/ou de chacune de ses phases, est acté à constat du règlement de la facture, ou alors du virement de l’acompte correspondant.
Le Cabinet se dégage de toute responsabilité ultérieure pouvant résulter de l’exploitation des résultats ou conclusions issus de la mission.
Il s’agit d’une obligation réciproque de confidentialité.
Chacune des parties s’engage à respecter le principe de secret des affaires, c’est-à dire à garder secrètes toutes informations de nature confidentielle, et notamment ayant trait à son savoir-faire professionnel, qui lui seront transmises par l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la mission, quel qu’en soit le support et quels que soient le mode et les circonstances de la transmission de ces informations.
La communication entre le Client et le Cabinet n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété sur les informations transmises.
Dans le cas où l’une des parties n’exécuterait pas totalement ou partiellement l’une des obligations lui incombant, en dehors de tout cas de force majeure, l’autre partie pourra, si bon lui semble et à tout moment, mettre en demeure la partie défaillante, par lettre recommandée, d’exécuter son obligation dans un délai de trente jours.
Si la mise en demeure reste sans effet, cette autre partie pourra, de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’avoir recours à une décision de justice, mettre fin, si bon lui semble, au présent contrat, sans préavis et sans indemnité.
La résiliation par suite du manquement du client à ses obligations ne dispense pas celui-ci du règlement des sommes dues au consultant.
Si par suite d’une force majeure, l’une des parties était obligée d’interrompre ses actions, l’exécution du présent contrat serait suspendue pendant le temps où elle se trouverait dans l’impossibilité d’assurer les dites actions. Le présent contrat reprendra ses pleins effets dès la cessation de la situation de force majeure.
Le présent contrat reflète la totalité des accords intervenus entre les parties. Aucune modification ne sera valable ou opposable sans un écrit signé par les personnes habilitées à représenter les parties.
Toute extension de mission ou tout prolongement des travaux, donnera lieu à un avenant et à une annexe dans les conditions susvisées.
Les factures du Cabinet sont émises au démarrage de la mission et payables par virement à réception. Des facturations mensuelles pourront exceptionnellement être proposées. Les frais de mission sont précisés dans le contrat.
Le contrat entre le Client et le Cabinet est soumis au droit français. Tout retard de paiement ouvre droit à des intérêts de retard que la Cabinet réclamera conformément aux obligations légales. Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, (ou de l’une quelconque de ses dispositions) que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement dans un délai de trente (30) jours à compter d’une lettre de mise en demeure émanant de l’une d’entre elles, seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de LYON.
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